Se rendre au contenu

<- Retour aux formations


Formation "garde à vue" : quel comportement adopter ?



Dans le cadre d’une enquête de police/gendarmerie ou d’une instruction judiciaire, des membres du personnel de l’entreprise peuvent être placés en garde à vue. Les cadres dirigeants d’une entreprise peuvent notamment être gardés à vue compte tenu de la responsabilité juridique qu’ils assument, directement ou par délégation.

Il est donc primordial de les sensibiliser et de les préparer.

Cette formation a pour but de rappeler le cadre légal défini par le droit français, de rappeler les droits et les devoirs de chacun, notamment du gardé à vue, de sensibiliser et d’alerter sur le stress et l’angoisse qu’une garde à vue peut provoquer.

Il faut également que l’entreprise soit consciente de tout cela afin, au besoin, d’échanger avec certaines de ses parties-prenantes à propos de la garde à vue.

Fondée sur le droit positif français, notamment le droit pénal et la procédure pénale, la formation s’appuiera sur des exemples réels et des reportages

 

Choisissez le niveau de formation qui vous convient

Initiation

Une demi-journée

Cette session permet de découvrir les principes essentiels de la garde à vue, son cadre juridique, ses enjeux pour les parties concernées ainsi que les premiers réflexes à adopter. Elle offre une première compréhension du déroulement et des droits applicables.

En savoir plus

Fondamentaux

Une ou deux journées

Cette formation apporte une maîtrise plus complète du cadre légal, du déroulement et des enjeux stratégiques de la garde à vue. Elle permet d’approfondir les droits et obligations des personnes gardées à vue, le rôle des différents acteurs, et les bonnes pratiques à adopter en situation réelle. 

En savoir plus

Formation garde à vue - Initiation

Pour qui ?

Directeur/ Directrice, responsable de service ou toute personne portant une responsabilité juridique ou pénale au sein de l’organisation


Prérequis

 Aucun prérequis exigé


Objectifs pédagogiques

Appréhender le cadre juridique de la garde à vue

Identifier les fondements légaux et préciser les grands principes qui l’encadrent.


Identifier les droits fondamentaux d’une personne en garde à vue

Mettre en évidence les garanties essentielles et les protections légales à respecter.


Comprendre le rôle des principaux acteurs de la garde à vue

Analyser leurs missions et leur contribution au bon déroulement de la mesure


Modalités pédagogiques

La formation s’appuie sur une approche pédagogique active et participative, conçue pour favoriser l’engagement des apprenants et l’ancrage durable des connaissances. Elle combine des apports théoriques structurés visant à transmettre les fondamentaux, avec des échanges interactifs permettant de partager des expériences et d’enrichir la réflexion collective.

Des études de cas issues de situations réelles sont proposées afin d’illustrer concrètement les notions abordées et de faciliter leur compréhension. Enfin, des mises en situation pratiques permettent aux participants de s’approprier les outils et les démarches présentées, en les transposant à leur propre contexte professionnel.


Modalités d'évaluation

L’évaluation des acquis repose sur un questionnaire d’auto-évaluation, diffusé en amont de la formation. Cet outil permet aux participants de faire le point sur leurs connaissances initiales, d’exprimer leurs attentes et de se situer par rapport aux compétences visées.

Un second questionnaire d’auto-évaluation, proposé en fin de formation, permet de mesurer la progression perçue et l’appropriation des notions abordées.

Un questionnaire de satisfaction vient compléter ce dispositif, en recueillant les retours des participants sur les contenus, les méthodes pédagogiques, l’animation et l’organisation de la session


Les livrables

Le support de formation


Délais d'accès à la formation

​Les délais d’accès à nos prestations sont définis en concertation avec chaque client, en fonction de ses besoins, des disponibilités et des modalités de financement. 

Un planning prévisionnel est systématiquement établi et validé avant le démarrage de la prestation. Nous nous engageons à proposer un délai d’accès adapté, après validation de l’inscription, sauf situations particulières nécessitant un aménagement spécifique.


Accessibilité 

Pour tout besoin de compensation, contactez nous.


Modalités pratiques

Nombre de participants par session

12

Durée de la formation

Une session de 4 heures

Format de la formation 

Présentiel

Contact

contact@l-ebore.fr

Tarif

Sur devis

Langue de la formation

Français ou anglais

Formation garde à vue - Fondamentaux

Pour qui ?

Directeur/ Directrice, responsable de service ou toute personne portant une responsabilité juridique ou pénale au sein de l’organisation


Prérequis

Aucun prérequis exigé


Durée de la formation

Cette formation est proposée en deux formats : une journée ou deux jours.

La différence entre les deux formats réside principalement dans le temps consacré à la mise en pratique. Si le contenu théorique reste identique, la version sur deux jours permet d’approfondir les apprentissages grâce à un plus grand nombre d’exercices, de mises en situation et de temps d’échange. Ce format favorise une meilleure assimilation des connaissances et une application plus concrète dans le contexte professionnel des participants.


Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre juridique de la garde à vue

Analyser ses fondements légaux et les règles applicables à la procédure.


Identifier les droits et obligations en garde à vue

Préciser les garanties procédurales et leur mise en œuvre pour la protection des personnes concernées.


Connaître le rôle des acteurs de la garde à vue

Décrire les missions de la police, de l’avocat, du magistrat, du médecin et leurs interactions au cours de la procédure.


Appréhender les enjeux stratégiques liés à la garde à vue

Évaluer l’impact des choix en matière de communication, de procédure et de défense des droits.


Adopter les bonnes pratiques en garde à vue

Mettre en œuvre des actions sécurisant chaque étape de la procédure et garantissant le respect des droits.



Modalités pédagogiques

La formation s’appuie sur une approche pédagogique active et participative, conçue pour favoriser l’engagement des apprenants et l’ancrage durable des connaissances. Elle combine des apports théoriques structurés visant à transmettre les fondamentaux, avec des échanges interactifs permettant de partager des expériences et d’enrichir la réflexion collective.

Des études de cas issues de situations réelles sont proposées afin d’illustrer concrètement les notions abordées et de faciliter leur compréhension. Enfin, des mises en situation pratiques permettent aux participants de s’approprier les outils et les démarches présentées, en les transposant à leur propre contexte professionnel.


Modalités d'évaluation

L’évaluation des acquis repose sur un questionnaire d’auto-évaluation, diffusé en amont de la formation. Cet outil permet aux participants de faire le point sur leurs connaissances initiales, d’exprimer leurs attentes et de se situer par rapport aux compétences visées.

Un second questionnaire d’auto-évaluation, proposé en fin de formation, permet de mesurer la progression perçue et l’appropriation des notions abordées.

Un questionnaire de satisfaction vient compléter ce dispositif, en recueillant les retours des participants sur les contenus, les méthodes pédagogiques, l’animation et l’organisation de la session.


Les livrables

​Le support de formation


Délais d'accès à la formation

​Les délais d’accès à nos prestations sont définis en concertation avec chaque client, en fonction de ses besoins, des disponibilités et des modalités de financement. 

Un planning prévisionnel est systématiquement établi et validé avant le démarrage de la prestation. Nous nous engageons à proposer un délai d’accès adapté, après validation de l’inscription, sauf situations particulières nécessitant un aménagement spécifique.


Accessibilité 

Pour tout besoin de compensation, contactez nous.


Modalités pratiques

Nombre de participants par session

12

Durée de la formation

Une ou deux journées de 7 heures

Format de la formation 

Présentiel

Contact

contact@l-ebore.fr

Tarif

Sur devis

Langue de la formation

Français ou anglais

Pour toute information complémentaire, contactez nous !